Règlement intérieur – Centre de Bilan de Compétences
Préambule
ELAN PRO est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est situé au 54 rue de Metz, 54 280 Brin sur Seille. L’EURL ELAN PRO est agrée pour les bilans de compétences sous le numéro de déclaration d’activité 44540449354, à la préfecture de Nancy.
Définitions
Dans les articles qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Organisme de formation : ELAN PRO
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un bilan de compétences ou d’une formation
- Bénéficiaire ou stagiaire : la personne physique qui participe à un bilan de compétences ou une formation
Article 1 : Objet
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- définir les modalités d’organisation des formations et accompagnements en présentiel
- formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires de ELAN PRO
Hygiène et sécurité
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux bénéficiaires sont celles de la structure d’accueil.
Article 3 : Hygiène et de sécurité
Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Article 4 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les bénéficiaires.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu à l’bénéficiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6 : Boissons alcoolisées et tabac
Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Fumer n’est pas autorisé dans les locaux d’ELAN PRO.
Formation discipline générale
Article 7 : Assiduité – Horaires – Retard
Les horaires des séances d’accompagnement sont fixés en concertation avec la consultante de l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
- En cas d’absence ou de retard à une séance, le bénéficiaire est tenu d’avertir la consultante, soit par téléphone au 06.25.85.44.12 soit par e-mail à elanprocoaching@gmail.com
- Lorsque les bénéficiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, les bénéficiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de bilan l’évaluation de la formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 8 : Travail en autonomie
Le•la bénéficiaire s’engage à effectuer le travail demandé (élaboration du référentiel de compétences, recherches sur des métiers, enquêtes métiers…) entre les séances afin de s’assurer la réussite du bilan de compétences.
Article 9 : Tenue et comportement
Les bénéficiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité pour le bon déroulement du Bilan de compétences.
Article 10 : Accès à l’Organisme
Les bénéficiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le bilan de compétences auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au Bilan de Compétences (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de l’accompagnement.
Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue du bilan de compétences. Les bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours du bilan de compétences.
Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse ou à des fins pédagogiques, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors du bilan de compétences est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 14 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux du cabinet ou de l’espace de co-working.
Mesures disciplinaires
Article 16 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant (articles R 6352- 3 à R 6532-8 du code du travail). Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- L’employeur du salarié bénéficiaire ou l’administration de l’agent bénéficiaire ;
- Et/ou le financeur du bilan de compétences.
Article 17 : Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le bénéficiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 18 : Entrée en application
Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation avec ELAN PRO. Un exemplaire du présent règlement leur est remis et est disponible sur le site internet ELAN PRO.
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 24 avril 2024.