Conditions Générales de Vente

Article 1 : Nos services

ELAN PRO propose les services suivants :

• Bilan : Bilan de compétences au sens de l’article L6313-1 du Code du Travail.
• Coaching Professionnel : Prestation de coaching destinée aux particuliers et aux entreprises
• Accompagnement à l’orientation des jeunes à partir de la 3ème
• Ateliers de discussion à visée philosophique

Article 2 : Accès à nos services

Les prestations dispensées par ELAN PRO sont ouvertes à tous, sans condition discriminatoire.

Article 3 : Modalités d’inscription

Pour chaque prestation, les demandes d’inscriptions se font directement auprès de ELAN PRO par téléphone au 06 25 85 44 12 ou par courriel à contact@elan-pro.com ou via la page contact du site internet : https://elan-pro.com/contact/.

L’inscription ne peut être prise en compte qu’à compter de la signature d’un document contractuel spécifique à la prestation désirée (devis, contrat ou convention).

Aucune inscription orale ni aucune inscription par simple retour de courriel ne pourra être prise en compte ni engager ELAN PRO.

Article 4 : Organisation de nos prestations

Afin de s’assurer que la prestation choisie correspond aux attentes du client, ELAN PRO peut organiser un entretien de positionnement au cours duquel les besoins et objectifs du client seront déterminés. Les prestations proposées sont organisées par ELAN PRO. La prestation pourra avoir lieu en distanciel, chez le client ou dans un local mis à disposition par ELAN PRO. Les modalités d’organisation seront précisées dans le contrat/devis/convention.

Toutes les prestations de ELAN PRO sont assurées par Véronique Bouillot.

En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de ELAN PRO, ce dernier pourra procéder au report de la formation sans aucun dédommagement. Il proposera au Client de nouvelles dates et/ou un nouveau lieu, ce qui donnera lieu à une nouvelle contractualisation.

De façon non exhaustive, les événements pouvant contraindre ELAN PRO à procéder à un report sont les suivants : l’absence de la formatrice/intervenante, tout problème logistique ou technique.

Article 5 : Obligations d’ELAN PRO

ELAN PRO s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation choisie par le Client. ELAN PRO étant soumis à une obligation de moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée que pour les fautes commises consciemment et alors qu’elle disposait de l’ensemble des éléments nécessaires.

ELAN PRO s’engage à tenir le Client informé de tout changement qui pourrait subvenir au cours de la prestation.

ELAN PRO s’engage à respecter l’ensemble des termes du contrat conclu avec le Client, en particulier relativement au programme et déroulement de la prestation ainsi qu’aux modalités de règlement.

ELAN PRO s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité des échanges entre le Client et l’intervenant, en particulier lors des bilans de compétence et coaching. Plus généralement, ELAN PRO s’engage à ne divulguer, transmettre ou vendre aucune information récoltée au cours de la prestation.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des modalités de la prestation fixées dans le document contractuel qu’il a signé.

En particulier, il s’engage à être présent et ponctuel lors de la prestation à laquelle il doit participer, ainsi qu’à procéder au règlement de la prestation dans les délais convenus.

Si le Client est une entreprise, elle s’engage à ce que ses salariés soient présents et ponctuels.

Si une interruption de la prestation est initiée par le client, le paiement se fera au prorata de la réalisation de la prestation.

Le Client s’engage également à respecter le règlement intérieur des lieux où la prestation prend place. ELAN PRO ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Client au règlement intérieur, et plus généralement à toute règle imposée au sein de ce dernier.

Le Client s’engage à ce qu’un comportement respectueux soit adopté envers les intervenants et autres Clients de la prestation.

En cas de manquement du Client à ces obligations, ELAN PRO pourra être amené à modifier les conditions initiales de la prestation, voire à mettre un terme à cette prestation, à condition de respecter les dispositions de la réglementation en vigueur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Au cours de la prestation choisie par le Client, ELAN PRO pourra être amenée à lui remettre différents supports de natures diverses (textes, audios, visuels etc.) ainsi que de la documentation.

Le Client comprend que l’ensemble de ces documents est la propriété de ELAN PRO et s’engage à ne pas en faire un usage autre que personnel.

A fortiori, le Client ne fera pas d’usage commercial ou trompeur des documents remis.

Article 8 : Détermination du prix

Les prix des prestations de ELAN PRO sont libellés en euros, nets de taxes. Conformément au 4° alinéa de l’article 261 du Code Général des impôts, ELAN PRO ne facture pas de TVA sur l’activité de Formation Professionnelle Continue.

Les prix communiqués comprennent les frais de la prestation ainsi que les éventuels documents pédagogiques distribués. Sauf mention expresse contraire dans le devis et/ou la convention et/ou le contrat signé(s), le(s) repas ne sont pas inclus dans ce prix.

Étant donné que ELAN PRO propose des prestations sur mesure, le prix final de la prestation peut varier. Ainsi, il est convenu que le prix dû par le Client est et demeure le prix mentionné sur le devis et/ou la convention et/ou le contrat, même s’il diffère des exemples de prix affichés sur le site Internet de ELAN PRO, ou sur les différentes plateformes ou ses prestations sont référencées.

Article 9 : Règlement du prix

Les modalités de règlement du prix diffèrent en fonction de la prise en charge ou non de la prestation par un tiers. En conséquence, le Client et ELAN PRO s’engagent à respecter les modalités de paiement inscrites sur le contrat et/ou la convention signé(s).

Par ailleurs, ELAN PRO s’engage à respecter les modalités de règlement imposées par le Code du Travail en matière de formation professionnelle continue et la réglementation en vigueur.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par son opérateur de compétences, il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Lorsque l’opérateur de compétences permet le paiement par subrogation, le Client devra obligatoirement sélectionner cette option.

L’accord de prise en charge doit être communiqué au moment de l’inscription, accompagné du dossier complété.

Cette démarche incombe uniquement au Client. ELAN PRO pourra faire le choix de l’assister ou non dans ce procédé et de lui facturer si nécessaire les frais y afférant.

Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à ELAN PRO au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au Client, suivant les modalités établies aux termes du contrat et/ou de la convention. La conciliation sera privilégiée pour trouver un accord.

En cas de prise en charge partielle par l’opérateur de compétences, la partie non prise en charge sera directement facturée au Client.

Les paiements seront effectués auprès de ELAN PRO par chèque, espèce ou virement, en tenant compte de l’adresse et des coordonnées bancaires figurant sur la facture.

Toute somme due non payée dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la facturation donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard de dix points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Article 10 : Demande de remboursement

Au moment de son inscription, le Client accepte sans réserve le programme qui lui est communiqué. En conséquence, une fois la prestation effectuée, il ne peut être donné lieu à aucune demande de remboursement sauf cas de force majeure tel que prévu à l’article 1218 du Code Civil.

Article 11 : Protection des données personnelles

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de ELAN PRO ;
• conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : ELAN PRO 54 rue de Metz 54280 Brin sur Seille ou par voie électronique à : contact@elan-pro.com. En particulier, ELAN PRO conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Ces données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations, nous nous engageons à ce que vos données soient utilisées uniquement dans ce cadre. ELAN PRO s’engage à ce qu’aucune donnée ne soit transmise à un tiers sans l’accord du Client. Les données seront conservées jusqu’à 1 an après la fin de la prestation, sauf avis contraire de la part du client.
  Enfin, ELAN PRO s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Dans le cas d’un désaccord du Client sur les procédures mises en œuvre par ELAN PRO pour la protection de ses données, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique des Libertés.

Article 12 : Confidentialité et communication

ELAN PRO, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ELAN PRO au Client.

ELAN PRO s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par ELAN PRO comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise ELAN PRO à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 13 : Réclamation

Toute réclamation doit être réalisée par mail à l’adresse contact@elan-pro.com ; en indiquant en objet « Réclamation – [Objet de la réclamation] ».

Article 14 : Droit applicable – Différends éventuels

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy.

Article 15 : Modification unilatérale des conditions générales

ELAN PRO se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis, du contrat ou de la convention. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou particulières non expressément agréées par ELAN PRO.

Article 16 : Contact

Le Client peut contacter ELAN PRO directement par mail à contact@elan-pro.com.